Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE
www.betonxcire.com  
(destinées aux consommateurs et non-professionnels)

 
ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les " Conditions Générales ") ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du site Internet www.betonxcire.com (le " Site Internet ") par tout consommateur ou non-professionnel, ayant accès au Site Internet, (" le Client "), et de régir la vente de nos biens sur le Site Internet.
Il est précisé que par consommateur ou non-professionnel, on entend toute personne physique ou morale agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client s'engage donc, lors de chaque visite sur le Site, à respecter les Conditions Générales applicables à tous les biens et services disponibles sur le Site, qu'ils soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, le Client accepte l'ensemble des Conditions Générales avant tout achat, recherche d'informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

1.2. Le fait que nous ou le Client ne puissions pas, à un moment donné, nous prévaloir d'une clause quelconque des Conditions Générales ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de notre part ou de la part du Client à nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.3. Nous sommes libres de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux modifications du Site Internet ou de la législation. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible à tout moment sur le Site et de cesser de l'utiliser en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.
Néanmoins, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du Client.
De même, toute condition contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client et non acceptée par nous, nous est inopposable.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Web constituent la preuve de toutes les transactions passées entre nous et le Client.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. L'équipement (ordinateurs, téléphones, logiciels, ressources de télécommunication, etc.) donnant accès au Site Web relève de la responsabilité exclusive du Client, ainsi que les frais de télécommunication occasionnés par l'utilisation de cet équipement.

2.2. Afin de passer une commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription en ligne dans lequel certaines informations sont requises pour permettre le traitement et l'exécution de sa commande et pour accéder à certaines sections et/ou services du Site Web.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription, et à les tenir à jour.

Dans le cas où le Client fournit des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous sommes en droit de ne pas accepter ses commandes.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais également pour le compte de tiers y compris les mineurs, sauf s'il peut apporter la preuve d'une utilisation frauduleuse qui n'est pas causée par une faute ou une négligence de sa part.

Une adresse email valide est nécessaire pour créer un compte.

2.3. Le Client est tenu de choisir des identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui sont personnels. Les identifiants du Client lui permettent de s'identifier et d'accéder à tout moment à son compte et de passer des commandes.
Le Client est responsable de la protection de la confidentialité de son compte et de ses identifiants. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des identifiants du Client est réputée avoir été effectuée par le Client.

En conséquence, le Client s'engage à garder ses identifiants confidentiels et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Le Client a donc la possibilité de se déconnecter expressément après chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants, le Client peut demander de nouveaux identifiants en cliquant sur " Mot de passe oublié " dans la rubrique " Mon compte ". Le Client sera alors invité à créer un nouveau mot de passe dans un courrier électronique envoyé à l'adresse qu'il aura préalablement fournie lors de son inscription sur le Site.

2.4. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et la navigation sur le Site ainsi que l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d'anomalies, de virus, d'erreurs ou de bugs, que nous serons en mesure de corriger ces problèmes, que le Site fonctionnera sans interruption ou sans panne, ou qu'il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Des travaux de maintenance peuvent avoir lieu sans que le Client en soit averti au préalable.
Le Client confirme qu'il accepte les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, rechercher ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En conséquence, le Client reconnaît que :

1. il/elle utilise le Site à ses propres risques et périls, le Site et son contenu lui étant accessibles « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;
2. le Client est responsable des dommages subis par ses terminaux et/ou de toute perte de données consécutive au téléchargement ou à la consultation du Site ;
3. il/elle doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le Site ;
4. aucun conseil ni information, qu'ils soient verbaux ou écrits, obtenus par le Client auprès de nous ou lors de l'utilisation du Site Web ne peuvent créer de garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans les Conditions Générales ;
5. le Client est seul responsable de son utilisation du Site Web ;
6. le Client est personnellement responsable de toute divulgation de ses identifiants de connexion et, d'une manière générale, de toute information considérée comme confidentielle ;
7. le Client est responsable de la prise de toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de visiter le Site Web.

2.5. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à nos droits et s'engage à :

1. d'utiliser et/ou de télécharger les informations figurant sur le Site Web sur son équipement exclusivement pour un usage personnel, non commercial et pour des périodes limitées ;
2. d'imprimer uniquement les informations téléchargées sur support papier à condition que les copies ainsi créées soient utilisées exclusivement à des fins personnelles, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou toute diffusion massive, gratuite ou payante ;
3. de ne pas copier ou reproduire tout ou partie du Site Web, notamment sur un autre site web, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
4. de ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, redistribuer, représenter ou stocker, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque méthode que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos, contenu, texte, etc.) figurant sur le Site Web et/ou notre nom, logo(s) et marques commerciales ou ceux de tout tiers ;
5. de mettre en place des systèmes de contrôle appropriés, conformément aux évolutions techniques, afin d'éviter tout piratage du Site Web et, en particulier, d'éviter toute utilisation illégale ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site Web, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
6. de nous informer dès qu'il a connaissance d'un piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non contractuelle de tout ou partie du Site Web, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.6. Le Client n'utilisera aucun appareil, logiciel ou programme qui pourrait interférer ou chercher à interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet.
En conséquence, le Client s'engage, chaque fois qu'il utilise le Site Internet, à se comporter de manière normale et raisonnable et à ne pas entraver son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Le Client s'engage notamment à :

1. ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
2. de ne pas accélérer le défilement du contenu du Site de manière à modifier ou altérer son fonctionnement ;
3. de ne pas effectuer toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctions du Site ;
4. de ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE

3.1. Actuellement, seules les commandes à destination de la France et de plus de 50 autres pays dans le monde sont traitées sur le Site.

3.2. Le Client est invité à choisir l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client a ensuite la possibilité de continuer à acheter des Articles en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ». Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer les articles sélectionnés sur la page présentant son panier, en utilisant l’icône « Panier » disponible en haut à droite de toutes les pages du Site.

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il est invité à consulter son panier en cliquant sur l'icône " Sac ". A ce stade, le Client peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie portant notamment sur la nature des articles, ou supprimer des articles. Une fois que le Client a vérifié le détail de sa commande, il doit la confirmer comme définitive en cliquant sur " Commander ".
Le Client doit être conscient que tous les Articles sélectionnés dans son panier, mais dont il n'a pas confirmé définitivement la commande, restent disponibles à la vente pour d'autres acheteurs et que le Vendeur ne garantit pas que le prix en vigueur à la date où l'Article a été sélectionné mais non confirmé ultérieurement restera effectif, le prix applicable étant celui en vigueur au moment où le Client effectue le paiement de la commande.

Une fois le panier validé en cliquant sur le bouton “Commander”, le Client doit choisir entre 2 options :

- de s'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe (les "Secure Login Details") pour passer une commande en utilisant son compte client ;
- de passer une commande en créant un compte client.
Le compte client permettra d'accéder à l'espace personnel "My BC Account" où l'on pourra notamment gérer les commandes et consulter les factures.

3.3. Le processus de commande sur le Site Web est le suivant :

1. Sélection des produits et des quantités, puis ajout au panier,
2. Confirmation du panier,
3. Sélection de l'adresse de livraison,
4. Sélection du mode de livraison et acceptation des conditions générales,
5. Sélection du mode de paiement,
6. Confirmation du paiement,
7. Réception d'un e-mail, dans les plus brefs délais, accusant réception de la commande et du paiement.

Avant de cliquer sur le bouton “Commander”, le Client peut consulter le détail de sa commande et le prix total à ces différentes étapes et revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3.4. La commande ne devient définitive qu'après confirmation de notre part par l'envoi d'un email de confirmation de commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l'adresse email communiquée par le Client sur le formulaire d'inscription visé à l'article 2.2 ci-dessus.

Nous conservons les confirmations de commande électroniques envoyées aux Clients sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous ou être consultées directement depuis le compte du Client.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site exclusivement en français et en anglais.

3.5. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Client lorsque l'une des raisons légitimes suivantes s'applique :

1. en cas de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure,
2. si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client consommateur ou non professionnel,
3. les informations nécessaires au paiement et/ou à la livraison des produits sont erronées et ne peuvent être vérifiées,
4. le Client est âgé de moins de 18 ans.

3.6 En tout état de cause, en passant une commande, le Client est tenu d'en effectuer le paiement.

3.7. Une fois que nous avons confirmé la commande conformément à l'article 3.4, celle-ci devient définitive et ne peut être annulée ou modifiée par le client. Toutefois, le Client conserve le droit de se retirer de l'achat une fois la commande reçue, conformément aux conditions énoncées à l'article 7. Toute demande d'annulation unilatérale avant la réception des marchandises et en dehors de ce cadre juridique ne sera pas acceptée.

ARTICLE 4 - PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

4.1. Une description individuelle de nos produits est disponible sur le Site Web dans la section “BOUTIQUE”. Cette description fait référence aux caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, le Client peut contacter notre Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 8 ci-dessous.

Les photographies montrant les produits sur le Site Web sont fournies à titre d'illustration.

4.2. Nos offres de produits et prix sont valables, sauf indication d'une durée spécifique, tant qu'ils sont visibles sur notre Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produits après passation d'une commande par le Client, ce dernier en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'échanger les produits initialement commandés en contactant le Service Client dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous.

En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées par le Client seront remboursées dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

ARTICLE 5 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT – FRAIS D'EXPÉDITION

5.1. Les prix des marchandises figurant sur le Site Web peuvent être consultés dans la section « BOUTIQUE ».

Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de manutention et d'emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais de port sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont mentionnés à l'étape finale de la commande.

Le montant des frais de port dépend du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande et du pays de livraison, tel qu'indiqué au moment de la création de votre compte.

Le montant total payable par le Client figure sur la page de confirmation de commande.

5.2. Le prix de vente des marchandises est le prix applicable au jour de la commande. Lorsqu'une promotion s'applique aux prix, nous acceptons d'appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de promotion.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des marchandises à tout moment. Néanmoins, les marchandises seront facturées sur la base des prix applicables au jour de la commande du Client.

1. soit par carte bancaire, directement sur le Site, grâce au système de paiement à distance par carte bancaire (paiement sécurisé certifié garanti par la banque). Le débit de la carte s'effectue au moment de la réception de la commande ;
2. soit par le biais d'un compte Paypal. Le montant de l'achat sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera réputée confirmée une fois que les centres de paiement bancaire auront confirmé leur accord, ce qui pourrait entraîner une modification du délai de livraison indiqué à la date de la commande.
3. Par virement bancaire

5.4. Une facture est automatiquement adressée au Client par courrier électronique.

5.5. Le Site est protégé par un système de sécurité. En conséquence, nous avons adopté le protocole d'authentification STRIPE et PAYPAL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles associées aux moyens de paiement. Les commandes payées par virement bancaire sont effectuées par l'intermédiaire de la banque CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE.  

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. - GÉNÉRALITÉS
Les marchandises sont livrées au point de retrait ou à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande.

Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la livraison puisse avoir lieu. Il doit donc fournir toutes les informations indispensables à la livraison, notamment l'adresse précise du lieu de livraison, son numéro de téléphone et toute information complémentaire nécessaire à l'accès aux locaux (code porte, etc.).
En l'absence de ces informations, nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel défaut de livraison. Dans ce cas, la marchandise sera retournée à notre entrepôt et le Client devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous, afin de connaître les démarches à effectuer pour que la marchandise lui soit à nouveau livrée si le Client le souhaite, et ce à ses frais. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de retard du Client dans l'enlèvement de ses marchandises.

6.2. - DÉLAIS DE LIVRAISON
Cette question est traitée en externe.

6.2.1 Un service rapide et fiable est assuré pour la livraison de vos commandes en France métropolitaine (hors Corse) (environ 48 heures) à votre domicile ou lieu de travail ou, si cela est plus pratique, au bureau de poste le plus proche où elles peuvent être déposées en votre absence. Nous proposons également la livraison par point relais et la livraison express en 24 heures pour toute commande passée avant midi.

La livraison dans les autres régions du monde est assurée par l'un des principaux transporteurs mondiaux. La livraison aura lieu dans les meilleurs délais, en fonction du pays et sous réserve d'éventuels retards douaniers. Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Veuillez suivre les instructions figurant sur l'avis de passage. Vous ne devez pas attendre trop longtemps avant de récupérer votre colis, car il nous sera retourné.

Pour vous assurer de recevoir votre commande dans les plus brefs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent pendant la journée (par exemple, votre lieu de travail), ou de vous assurer que quelqu'un est disponible pour réceptionner le colis à votre place (comme votre gardien).

6.3. - PROBLÈMES DE LIVRAISON

La livraison des marchandises étant assurée par un prestataire de services sélectionné par nos soins, les marchandises voyagent à nos risques et périls, sauf circonstances particulières.
Le Client a néanmoins le devoir de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de marchandises livrées lors de la réception et de noter toute anomalie sur le bon de livraison en cas d'avarie et/ou de manquant, en conservant une copie.
Les réclamations relatives à la livraison des marchandises doivent être formulées, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au transporteur (dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison) et/ou à notre Service Clients (dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous).

Un courriel peut également être envoyé à notre service clientèle.
Une fois notre accord confirmé, le client peut nous renvoyer les marchandises en question (dans leur état d'origine et avec tous les documents commerciaux joints à la livraison) et demander soit :

1. une nouvelle livraison des marchandises commandées,
2. soit la réparation des marchandises en question, soit leur échange contre des marchandises de même valeur,
3. ou l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées et des frais d'envoi encourus pour le retour du bien endommagé en question.

6.4. –SUIVI DE L'AVANCEMENT DE LA COMMANDE

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande en se connectant à son compte dans la rubrique “Mon Compte BC” ou en contactant le service client du Vendeur par email à savbxc@betonxcire.com

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Après réception des marchandises, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison initiaux et des frais de retour (sauf si le droit de rétractation est exercé à la suite d'une erreur de notre part dans le traitement de la commande ou dans le cas d'une réclamation au titre de la garantie légale ou commerciale).

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les remboursements sont limités au prix des marchandises retournées. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des marchandises. Le prix des marchandises en question sera remboursé par le biais du mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l'achat. Les contre-remboursements ne sont pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

Le droit de rétractation peut être exercé une fois la commande passée, même si les marchandises n'ont pas encore été livrées au Client.

Si les marchandises ont été livrées, ce droit de rétractation ne sera accepté que pour les marchandises retournées au plus tard 14 jours après la décision de rétractation du Client et à condition qu'elles soient retournées à l'état neuf, complètes (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine et puissent être proposées à la vente à nouveau.

Les marchandises retournées qui sont, notamment, incomplètes, abîmées, endommagées, tachées ou salies par le Client ne seront pas acceptées.

7.2. Avant de retourner toute marchandise, nous vous conseillons de vous munir de votre facture et de contacter notre Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 8, qui vous informera des démarches à suivre pour que votre dossier soit traité le plus rapidement possible.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l'Article 8 ci-dessous, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email et en renvoyant le "formulaire de retour" dûment rempli dans son colis de retour). 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à la marchandise, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures :
E-mail : savbxc@betonxcire.com
Adresse : BC Hat Développement - 14, Avenue Claude Vellefaux- 75010 PARIS

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALISATION DES BIENS

9.1. Toutes les marques, logos, signes distinctifs, visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site sont soumis au droit d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments du Site est donc strictement interdite, sans l'accord écrit préalable de notre société ou de nos partenaires.

9.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site et toute information portée à son attention d'une manière qui porterait atteinte à nos droits ou aux droits de nos partenaires et à ne jamais les utiliser d'une manière qui constituerait une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 - GARANTIES STATUTAIRES
BC Hat Developpement est le vendeur qui garantit la conformité du bien vendu. Son adresse permanente est 915, Route de la Turche - 74260 LES GETS. 

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
2. s'il possède les caractéristiques auxquelles un acheteur peut raisonnablement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité et l'étiquetage ;

2) Soit s'il possède les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Il est à noter que s'agissant de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour formuler sa demande,
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions relatives aux coûts prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.
Le consommateur peut également décider d'invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 - RESILIATION

11.1. Le Client peut à tout moment et sans préavis, résilier son compte en nous adressant un email à l'adresse suivante : savbxc@betonxcire.com.

11.2. Si le Client ne respecte pas l'une des clauses des Conditions Générales, nous serons en droit de résilier automatiquement le compte du Client et sans qu'aucune action en justice ne soit requise, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

1. Nous confirmons que nous pourrions être amenés à clôturer le compte du Client dans le cas où celui-ci serait inactif conformément à la réglementation relative à la conservation des données personnelles.

 11.3. Le client sera informé par courrier électronique ou par lettre de la désactivation de son compte.

ARTICLE 12 – EFFETS DE LA RÉSILIATION DU COMPTE DU CLIENT

12.1. En cas de résiliation du compte du Client, pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra plus passer de commandes en ligne sur le Site à compter de la date effective de résiliation de son compte.

12.2. Quelle qu'en soit la raison, la résiliation du compte du Client ne donne droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

article 13 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

13.1. Nous nous efforçons de protéger la vie privée des clients du Site en respectant la réglementation française en vigueur. Les informations recueillies lors de la visite du Client sur le Site et lors de la création d'un compte font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la CNIL sous le n° 2095976.
Nous ne collectons aucune information relative au Client à son insu et sans son accord. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client et aux relations commerciales entre le Client et nous.

Les données collectées nous permettent également d'améliorer et de personnaliser le contenu du Site. Ainsi, nous utilisons ces données pour réaliser des études statistiques et d'audience.
Afin de pouvoir passer des commandes sur le Site, le Client doit fournir des données d'identification. Les données identifiées par un astérisque sont indispensables à l'enregistrement et à l'ouverture du compte du Client. A défaut, nous ne pourrons pas traiter la demande d'inscription du Client et celui-ci ne pourra pas passer de commandes sur le Site. Les autres informations sont utilisées pour mieux connaître le Client et sont donc facultatives. Le Client a la possibilité de ne pas répondre à ces questions.

13.2. Les données personnelles collectées sont utilisées par nous, et nous sommes le responsable du traitement. Elles peuvent également être transmises aux sociétés impliquées dans le traitement des commandes passées par le Client telles que les sociétés chargées de l'exécution des commandes, du paiement et de la livraison, ainsi qu'à nos prestataires de services chargés de la gestion du Site et de notre base de données, tous soumis à une obligation de non-divulgation.
Avec l'accord exprès et préalable du Client, les informations le concernant pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux.
En fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de notre part, ainsi que de la part de nos partenaires, comme indiqué lors de la création de son compte.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en écrivant aux adresses électroniques ou postales suivantes : savbxc@betonxcire.com.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer les informations ou données communiquées par le Client sans son accord exprès et préalable.
Les informations ainsi collectées sont stockées dans un lieu sécurisé et ne sont accessibles qu'au personnel habilité. Des procédures électroniques de sauvegarde des données collectées sur le Site sont également mises en œuvre, conformément à la loi française relative aux données personnelles.

13.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016, le Client dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles. Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés par le Client à tout moment en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à BC Hat Developpement, 14 avenue Claude Vellefaux 75010 Les Gets ou en envoyant un courrier électronique à savbxc@betonxcire.com.The. Le Client doit justifier de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d'identité.

13.4 Enfin, le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un élément quelconque du contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J'aime » utilisés sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc.).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton de ce type, son navigateur se connecte directement aux serveurs du réseau social et

1. s'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages visitées à son compte ;
2. s'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par le biais du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Le Client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

article 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation de responsabilité
Les biens présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

De même, nous ne pouvons garantir que les produits commandés répondront à toutes les attentes du Client, mais seulement qu'ils seront conformes aux caractéristiques essentielles de l'article telles que décrites sur le Site.

14.2 Force Majeure
Ni nous ni le client ne manquerons à nos obligations contractuelles si l'exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par des circonstances de force majeure.

article 15 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES

15.1. Les Conditions Générales ont été rédigées en français qui sera, en toutes circonstances, considéré comme la seule langue des parties.
L'interprétation et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que tous les documents qui en découlent, sont régis par le droit français, quels que soient la nationalité et le domicile du Client.

15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À cette fin, il est demandé au Client de contacter le Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus, par écrit, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et référence de commande.

Le client a également la possibilité de recourir à la médiation. Le médiateur ne sera pas un juge ou un arbitre ; il s'agira d'un tiers neutre, impartial et indépendant de nous. A cet égard, nous suggérons au Client de se référer à la plateforme de médiation de la cnmp (www.cnpm-mediation-consommation.eu)
Cette procédure de médiation ne peut être déclenchée que si le Service Client n'a pas apporté de réponse satisfaisante à la demande écrite du Client.

Dans ces circonstances, le Client peut contacter le médiateur par Internet sur le site web (www.cnpm-mediation-consommation.eu)

15.3. Tout litige résultant des Conditions Générales, et de tous les documents subséquents ou consécutifs, sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents, même en cas de recours en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demandes incidentes.