Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE
www.betonxcire.com  
(destinées aux consommateurs et non-professionnels)

 
ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

1.1. The purpose of these general conditions for use and sale (the “General Conditions”) is to determine the rules for use of the website www.betonxcire.com (the “Website”) by any consumer or non-professional, having access to the Website, (“the Customer”), and to govern the sale of our goods on the Website.
It is hereby confirmed that consumer or non-professional means any natural or legal person acting for purposes which do not fall within the remit of his/her/its commercial, industrial, craft, self-employed or agricultural activity.
The Customer accordingly agrees, every time he/she visits the Website, to comply with the General Conditions applicable to all goods and services available on the Website, whether they are provided free of charge or sold.
Consequently, the Customer accepts all of the General Conditions prior to making any purchase, seeking information and/or simply using the Website free of charge.

1.2. Le fait que nous ou le Client ne puissions pas, à un moment donné, nous prévaloir d'une clause quelconque des Conditions Générales ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de notre part ou de la part du Client à nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.3. We are at liberty to vary the General Conditions at any time in order to adapt them to changes to the Website or to the legislation. The Customer is therefore advised to refer regularly to the latest version of the General Conditions available at all times on the Website and to cease to use it in the event that he/she disagrees with the General Conditions in force.
Nevertheless, the General Conditions applicable are those in force on the date when the Customer’s order is placed.
Similarly, any condition at variance with the General Conditions which is requested by the Customer but not accepted by us is not binding on us.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Web constituent la preuve de toutes les transactions passées entre nous et le Client.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. L'équipement (ordinateurs, téléphones, logiciels, ressources de télécommunication, etc.) donnant accès au Site Web relève de la responsabilité exclusive du Client, ainsi que les frais de télécommunication occasionnés par l'utilisation de cet équipement.

2.2. Afin de passer une commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription en ligne dans lequel certaines informations sont requises pour permettre le traitement et l'exécution de sa commande et pour accéder à certaines sections et/ou services du Site Web.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription, et à les tenir à jour.

In the event that the Customer provides information which is false, inaccurate, obsolete or incomplete, we are entitled not to accept his/her orders.
The Customer is also responsible for all financial consequences resulting from use of the Website in his/her name but also on behalf of third parties including minors, unless he/she can provide evidence of fraudulent use which is not caused by fault or negligence on his/her part.

Une adresse email valide est nécessaire pour créer un compte.

2.3. The Customer is required to choose login details (user name and password) which are personal to him/her. The Customer's login details enable him/her to identify him/herself and to access his/her account at all times and place orders.
The Customer is responsible for protecting the confidentiality of his/her account and login details. Unless there is evidence to the contrary, any connection to the Website or transmission of data made using the Customer’s login details shall be deemed to have been carried out by the Customer.

Consequently, the Customer agrees to keep his/her login details confidential and agrees not to disclose them to third parties in any form whatsoever. The Customer therefore has the option of expressly disconnecting after each session.
In the event of loss, theft or accidental disclosure of his/her login details, the Customer can request new login details by clicking on “Forgotten password” in the “My account” section. The Customer will then be asked to create a new password in an email sent to the address provided earlier when he/she registered on the Website.

2.4. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et la navigation sur le Site ainsi que l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d'anomalies, de virus, d'erreurs ou de bugs, que nous serons en mesure de corriger ces problèmes, que le Site fonctionnera sans interruption ou sans panne, ou qu'il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Maintenance work may take place without the Customer being given prior notice.
The Customer confirms that he/she accepts the characteristics and limitations of the Internet, particularly its technical performance, the response time for viewing, searching for or transferring data and the risks relating to security of communications.
Accordingly, the Customer acknowledges that:

1. il/elle utilise le Site à ses propres risques et périls, le Site et son contenu lui étant accessibles « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;
2. le Client est responsable des dommages subis par ses terminaux et/ou de toute perte de données consécutive au téléchargement ou à la consultation du Site ;
3. il/elle doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le Site ;
4. aucun conseil ni information, qu'ils soient verbaux ou écrits, obtenus par le Client auprès de nous ou lors de l'utilisation du Site Web ne peuvent créer de garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans les Conditions Générales ;
5. le Client est seul responsable de son utilisation du Site Web ;
6. le Client est personnellement responsable de toute divulgation de ses identifiants de connexion et, d'une manière générale, de toute information considérée comme confidentielle ;
7. le Client est responsable de la prise de toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de visiter le Site Web.

2.5. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à nos droits et s'engage à :

1. d'utiliser et/ou de télécharger les informations figurant sur le Site Web sur son équipement exclusivement pour un usage personnel, non commercial et pour des périodes limitées ;
2. d'imprimer uniquement les informations téléchargées sur support papier à condition que les copies ainsi créées soient utilisées exclusivement à des fins personnelles, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou toute diffusion massive, gratuite ou payante ;
3. de ne pas copier ou reproduire tout ou partie du Site Web, notamment sur un autre site web, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
4. de ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, redistribuer, représenter ou stocker, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque méthode que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos, contenu, texte, etc.) figurant sur le Site Web et/ou notre nom, logo(s) et marques commerciales ou ceux de tout tiers ;
5. de mettre en place des systèmes de contrôle appropriés, conformément aux évolutions techniques, afin d'éviter tout piratage du Site Web et, en particulier, d'éviter toute utilisation illégale ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site Web, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
6. de nous informer dès qu'il a connaissance d'un piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non contractuelle de tout ou partie du Site Web, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.6. The Customer shall not use any device, software or programme which could interfere or seek to interfere with the smooth operation of the Website.
Accordingly, the Customer agrees, every time he/she uses the Website, to behave in a normal and reasonable manner and not to hinder its smooth operation in any manner.

Le Client s'engage notamment à :

1. ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
2. de ne pas accélérer le défilement du contenu du Site de manière à modifier ou altérer son fonctionnement ;
3. de ne pas effectuer toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctions du Site ;
4. de ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE

3.1. Actuellement, seules les commandes à destination de la France et de plus de 50 autres pays dans le monde sont traitées sur le Site.

3.2. Le Client est invité à choisir l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client a ensuite la possibilité de continuer à acheter des Articles en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ». Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer les articles sélectionnés sur la page présentant son panier, en utilisant l’icône « Panier » disponible en haut à droite de toutes les pages du Site.

Once the Customer has finished making his/her selection, the Customer is invited to review his/her shopping basket by clicking on the “Bag” icon. At this stage the Customer can correct all potential input errors relating in particular to the nature of the items, or remove items. Once the Customer has checked the details of his/her order, he/she must confirm it as final by clicking on “Checkout”.
The Customer should be aware that all Items selected in his/her shopping basket, but for which he/she has not finally confirmed the order, continue to be available for sale to other purchasers and that the Vendor gives no assurances that the price in force on the date when the item was selected but not subsequently confirmed will remain effective, the applicable price being the price in force at the time when the Customer makes payment for the order.

Une fois le panier validé en cliquant sur le bouton “Commander”, le Client doit choisir entre 2 options :

• to identify him/herself with his/her user name and password (the “Secure Login Details”) to make an order using his/her customer account;
• to make an order by creating a customer account.
The customer account will allow access to the personal “My BC Account” area where, in particular, orders can be managed and invoices viewed.

3.3. Le processus de commande sur le Site Web est le suivant :

1. Sélection des produits et des quantités, puis ajout au panier,
2. Confirmation du panier,
3. Sélection de l'adresse de livraison,
4. Sélection du mode de livraison et acceptation des conditions générales,
5. Sélection du mode de paiement,
6. Confirmation du paiement,
7. Réception d'un e-mail, dans les plus brefs délais, accusant réception de la commande et du paiement.

Avant de cliquer sur le bouton “Commander”, le Client peut consulter le détail de sa commande et le prix total à ces différentes étapes et revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3.4. La commande ne devient définitive qu'après confirmation de notre part par l'envoi d'un email de confirmation de commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l'adresse email communiquée par le Client sur le formulaire d'inscription visé à l'article 2.2 ci-dessus.

Nous conservons les confirmations de commande électroniques envoyées aux Clients sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous ou être consultées directement depuis le compte du Client.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site exclusivement en français et en anglais.

3.5. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Client lorsque l'une des raisons légitimes suivantes s'applique :

1. en cas de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure,
2. si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client consommateur ou non professionnel,
3. les informations nécessaires au paiement et/ou à la livraison des produits sont erronées et ne peuvent être vérifiées,
4. le Client est âgé de moins de 18 ans.

3.6 En tout état de cause, en passant une commande, le Client est tenu d'en effectuer le paiement.

3.7. Once the order has been confirmed by us in accordance with Article 3.4, it becomes final and cannot be cancelled or modified by the Customer. However, the Customer retains the right to withdraw from the purchase once the order has been received, in accordance with the conditions set out in Article 7. Any unilateral cancellation request prior to receipt of the goods and outside of this legal framework will not be accepted.

ARTICLE 4 - PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

4.1. Une description individuelle de nos produits est disponible sur le Site Web dans la section “BOUTIQUE”. Cette description fait référence aux caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, le Client peut contacter notre Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 8 ci-dessous.

Les photographies montrant les produits sur le Site Web sont fournies à titre d'illustration.

4.2. Our product offers and prices are valid, unless a specific duration is indicated, for as long as they are visible on our Website, to the extent that stock is available.
Where any goods are unavailable after a Customer order has been placed, the Customer will be notified immediately and will have the option of cancelling his/her order or exchanging the goods initially ordered by contacting the Customer Service Department, the contact details of which appear at Article 8 below.

En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées par le Client seront remboursées dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

ARTICLE 5 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT – FRAIS D'EXPÉDITION

5.1. Les prix des marchandises figurant sur le Site Web peuvent être consultés dans la section « BOUTIQUE ».

Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de manutention et d'emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais de port sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont mentionnés à l'étape finale de la commande.

Le montant des frais de port dépend du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande et du pays de livraison, tel qu'indiqué au moment de la création de votre compte.

Le montant total payable par le Client figure sur la page de confirmation de commande.

5.2. The sale price of the goods is the price applicable on the day of the order. Where a promotion applies to the prices, we agree to apply the promotional price to any order placed during the promotional period.
We reserve the right to vary the price of the goods at any time. Nevertheless, the goods will be invoiced on the basis of the prices applicable on the day of the Customer’s order.

1. soit par carte bancaire, directement sur le Site, grâce au système de paiement à distance par carte bancaire (paiement sécurisé certifié garanti par la banque). Le débit de la carte s'effectue au moment de la réception de la commande ;
2. soit par le biais d'un compte Paypal. Le montant de l'achat sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera réputée confirmée une fois que les centres de paiement bancaire auront confirmé leur accord, ce qui pourrait entraîner une modification du délai de livraison indiqué à la date de la commande.
3. Par virement bancaire

5.4. Une facture est automatiquement adressée au Client par courrier électronique.

5.5. Le Site est protégé par un système de sécurité. En conséquence, nous avons adopté le protocole d'authentification STRIPE et PAYPAL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles associées aux moyens de paiement. Les commandes payées par virement bancaire sont effectuées par l'intermédiaire de la banque CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE.  

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. - GENERAL
Goods are delivered to the collection point or to the delivery address provided by the Customer, at the time of his/her Order.

The Customer is required to take all necessary steps to ensure that delivery can take place. The Customer must therefore provide all essential delivery information, including the precise address of the place of delivery, his/her telephone number and any additional information required to access the premises (door code, etc.).
In the absence of this information, we shall not be held liable for any failure to deliver. In these circumstances, the goods will be returned to our warehouse and the Customer should contact our Customer Service Department, the contact details of which are set out in Article 8 below, to find out what steps should be taken to have the goods re-delivered if the Customer so requires, at his/her expense. We accept no liability for the Customer’s delay in collecting his/her goods.

6.2. - DELIVERY DEADLINES
This is dealt with externally.

6.2.1 Un service rapide et fiable est assuré pour la livraison de vos commandes en France métropolitaine (hors Corse) (environ 48 heures) à votre domicile ou lieu de travail ou, si cela est plus pratique, au bureau de poste le plus proche où elles peuvent être déposées en votre absence. Nous proposons également la livraison par point relais et la livraison express en 24 heures pour toute commande passée avant midi.

La livraison dans les autres régions du monde est assurée par l'un des principaux transporteurs mondiaux. La livraison aura lieu dans les meilleurs délais, en fonction du pays et sous réserve d'éventuels retards douaniers. Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Veuillez suivre les instructions figurant sur l'avis de passage. Vous ne devez pas attendre trop longtemps avant de récupérer votre colis, car il nous sera retourné.

Pour vous assurer de recevoir votre commande dans les plus brefs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent pendant la journée (par exemple, votre lieu de travail), ou de vous assurer que quelqu'un est disponible pour réceptionner le colis à votre place (comme votre gardien).

6.3. - PROBLÈMES DE LIVRAISON

As delivery of the goods is undertaken by a service provider selected by us, the goods travel at our risk and peril, except in special circumstances.
The Customer nevertheless has a duty to check the condition of the packaging and the quantity of goods delivered upon receipt and to record any anomalies on the delivery slip in the event of damage and/or missing goods, retaining a copy.
Any complaints relating to delivery of the goods must be made, within 3 working days of receipt of the goods, by recorded letter with a request for acknowledgement of receipt sent to the carrier (whose contact details appear on the delivery slip) and/or to our Customer Service Department (the contact details of which are set out in Article 8 below).

An email may also be sent to our Customer Service Department.
Once our agreement has been confirmed, the Customer may return the goods in question to us (in their original condition and together with all commercial documents attached to the delivery) and request either:

1. une nouvelle livraison des marchandises commandées,
2. soit la réparation des marchandises en question, soit leur échange contre des marchandises de même valeur,
3. ou l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées et des frais d'envoi encourus pour le retour du bien endommagé en question.

6.4. –SUIVI DE L'AVANCEMENT DE LA COMMANDE

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande en se connectant à son compte dans la rubrique “Mon Compte BC” ou en contactant le service client du Vendeur par email à savbxc@betonxcire.com

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Après réception des marchandises, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison initiaux et des frais de retour (sauf si le droit de rétractation est exercé à la suite d'une erreur de notre part dans le traitement de la commande ou dans le cas d'une réclamation au titre de la garantie légale ou commerciale).

Where the 14-day period expires on a Saturday, Sunday, public holiday or non-business day, it will be extended to the first working day thereafter.
Refunds will be limited to the price of the goods returned. Refunds will be made as soon as possible and no later than 14 days after the date that we receive the goods. The price of the goods in question will be refunded via the initial payment method used by the Customer at the time of purchase. Cash on delivery will not be accepted for any reason whatsoever.

Le droit de rétractation peut être exercé une fois la commande passée, même si les marchandises n'ont pas encore été livrées au Client.

Si les marchandises ont été livrées, ce droit de rétractation ne sera accepté que pour les marchandises retournées au plus tard 14 jours après la décision de rétractation du Client et à condition qu'elles soient retournées à l'état neuf, complètes (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine et puissent être proposées à la vente à nouveau.

Les marchandises retournées qui sont, notamment, incomplètes, abîmées, endommagées, tachées ou salies par le Client ne seront pas acceptées.

7.2. Avant de retourner toute marchandise, nous vous conseillons de vous munir de votre facture et de contacter notre Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 8, qui vous informera des démarches à suivre pour que votre dossier soit traité le plus rapidement possible.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l'Article 8 ci-dessous, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email et en renvoyant le "formulaire de retour" dûment rempli dans son colis de retour). 

ARTICLE 8 - CUSTOMER SERVICE DEPARTMENT
For all information or questions relating to the goods, our Customer Service Department is available from Monday to Friday from 10 a.m. to 12 noon and from 2 p.m. to 6 p.m:
E-mail: savbxc@betonxcire.com
Address: BC Hat Développement - 14, Avenue Claude Vellefaux– 75010 PARIS
 
ARTICLE 9 - INTELLECTUAL PROPERTY AND MARKETING OF THE GOODS

9.1. Toutes les marques, logos, signes distinctifs, visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site sont soumis au droit d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces éléments du Site est donc strictement interdite, sans l'accord écrit préalable de notre société ou de nos partenaires.

9.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site et toute information portée à son attention d'une manière qui porterait atteinte à nos droits ou aux droits de nos partenaires et à ne jamais les utiliser d'une manière qui constituerait une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 - STATUTORY WARRANTIES
BC Hat Developpement is the seller giving a warranty as to the conformity of the goods sold. Its permanent address is 915, Route de la Turche – 74260 LES GETS. 

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
2. s'il possède les caractéristiques auxquelles un acheteur peut raisonnablement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité et l'étiquetage ;

2) Soit s'il possède les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 1st paragraph of the Civil Code
The action resulting from redhibitory vices must be brought by the buyer within a period of two years following the discovery of the vice.
It should be noted that in relation to the statutory warranty as to conformity, the consumer:
- shall have a period of 2 years as of delivery of the product to make the claim,
- may choose between repair and replacement of the product, subject to the conditions in relation to costs set out in Article L. 217-9 of the Consumer Code.
- is exempt from proving existence of the product's lack of conformity for 24 months following delivery of the product. The statutory warranty as to conformity shall apply independently of any commercial warranty granted.
The consumer may also decide to invoke the warranty against latent defects in the thing sold under Article 1641 of the Civil Code and, in these circumstances, may choose between rescission of the sale or a reduction in the price of the product in accordance with Article 1644 of the Civil Code.

ARTICLE 11 – TERMINATION

11.1. Le Client peut à tout moment et sans préavis, résilier son compte en nous adressant un email à l'adresse suivante : savbxc@betonxcire.com.

11.2. Si le Client ne respecte pas l'une des clauses des Conditions Générales, nous serons en droit de résilier automatiquement le compte du Client et sans qu'aucune action en justice ne soit requise, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

1. Nous confirmons que nous pourrions être amenés à clôturer le compte du Client dans le cas où celui-ci serait inactif conformément à la réglementation relative à la conservation des données personnelles.

 11.3. The Customer will be notified by electronic mail or by letter that his/her account has been deactivated.

ARTICLE 12 – EFFETS DE LA RÉSILIATION DU COMPTE DU CLIENT

12.1. En cas de résiliation du compte du Client, pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra plus passer de commandes en ligne sur le Site à compter de la date effective de résiliation de son compte.

12.2. Quelle qu'en soit la raison, la résiliation du compte du Client ne donne droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

article 13 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

13.1. We endeavour to protect the privacy of the Website’s customers by complying with the relevant French regulations in force. Information collected when Customers visit the Website and when an account is created is subject to computerised processing reported to CNIL under No 2095976.
We do not collect any information relating to the Customer without his/her knowledge and agreement. The data collected is required for processing and management of Customer orders and for commercial dealings between the Customer and us.

The data collected also enables us to improve and customise the content of the Website. Therefore, we use this data to carry out statistical and audience studies.
In order to be able to place orders on the Website, the Customer must provide identification data. The data identified by an asterisk is essential for registration and the opening of the Customer’s account. If it is not provided, we will be unable to process the Customer's application for registration and the Customer will be unable to place orders on the Website. The other information is used to find out more about the Customer and is therefore optional. The Customer has the option not to answer these questions.

13.2. The personal data collected is used by us, and we are the data controller. It may also be sent to the companies involved in the processing of orders placed by the Customer such as the companies responsible for fulfilment of orders, payment and delivery, and to our service providers responsible for management of the Website and our database, all of whom are bound by a non-disclosure obligation.
With the Customer’s express prior consent, information relating to the Customer may be disclosed to our commercial partners.
Depending on the choices made when the account was created, the Customer is likely to receive offers from us, and from our partners, as indicated when the account was created.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en écrivant aux adresses électroniques ou postales suivantes : savbxc@betonxcire.com.

We will not sell or lease any information or data disclosed by the Customer without his/her express prior agreement.
The information collected in this way is stored in a secure place and may only be accessed by authorised staff. Electronic procedures for safeguarding data collected on the Website are also implemented, in accordance with the French law relating to personal data.

13.3. In accordance with the “Information Technology and Liberties” Act of 6 January 1978 amended in 2004 and 2016, the Customer has a general right to access, correct and remove all of his/her personal data. The Customer also has the right to object, for legitimate reasons, to the processing of such data.
These rights may be exercised by the Customer at any time by sending a recorded letter with a request for acknowledgement of receipt to BC Hat Developpement, 14 avenue Claude Vellefaux 75010 Les Gets or sending an email to savbxc@betonxcire.com.The Customer must prove his/her identity by attaching a copy of his/her identity document to his/her request.

13.4 Enfin, le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un élément quelconque du contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J'aime » utilisés sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc.).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton de ce type, son navigateur se connecte directement aux serveurs du réseau social et

1. s'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages visitées à son compte ;
2. s'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par le biais du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Le Client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

article 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation of liability
The goods shown on the Website conform to the French legislation in force and to the standards applicable in France. We cannot be held liable in the event of failure to comply with the legislation of another country.

De même, nous ne pouvons garantir que les produits commandés répondront à toutes les attentes du Client, mais seulement qu'ils seront conformes aux caractéristiques essentielles de l'article telles que décrites sur le Site.

14.2 Force Majeure
Neither we nor the Customer will be in breach of our contractual obligations where performance of those obligations is delayed, hindered or prevented by circumstances of force majeure.

article 15 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES

15.1. The General Conditions have been drafted in French which shall, in all circumstances, be considered to be the sole language of the parties.
The interpretation and execution of the General Conditions, and all subsequent or consequential documents, shall be governed by French law irrespective of the Customer’s nationality and address.

15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À cette fin, il est demandé au Client de contacter le Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus, par écrit, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et référence de commande.

The Customer also has the option of referring the matter to mediation. The mediator will not be a judge or arbitrator; he/she will be a neutral, impartial third party, independent of us. In this regard, we suggest that the Customer refers to the cnmp mediation platform (www.cnpm-mediation-consommation.eu)
This mediation procedure can only be triggered if the Customer Service Department has not provided a satisfactory reply to the Customer’s written request.

Dans ces circonstances, le Client peut contacter le médiateur par Internet sur le site web (www.cnpm-mediation-consommation.eu)

15.3. Tout litige résultant des Conditions Générales, et de tous les documents subséquents ou consécutifs, sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents, même en cas de recours en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demandes incidentes.