Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB
www.betonxcire.com
(à l'intention des consommateurs et des non-professionnels)

 
ARTICLE 1 - APPLICATION ET FORCE EXÉCUTOIRE

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions Générales") ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du site Internet www.betonxcire.com (le "Site") par tout consommateur ou non professionnel, ayant accès au Site, ("le Client"), et de régir la vente de nos produits sur le Site.
Il est confirmé que par consommateur ou non-professionnel, on entend toute personne physique ou morale agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client s'engage donc, à chaque visite du Site, à respecter les Conditions Générales applicables à tous les biens et services disponibles sur le Site, qu'ils soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, le Client accepte l'intégralité des Conditions Générales avant d'effectuer tout achat, de rechercher des informations et/ou de simplement utiliser le Site à titre gratuit.

1.2. Le fait que nous ou le client ne puissions à un moment donné nous prévaloir d'une clause des conditions générales ne doit en aucun cas être interprété comme constituant un accord de notre part ou de celle du client de ne pas se prévaloir ultérieurement de l'une des clauses en question.

1.3. Nous sommes libres de modifier les conditions générales à tout moment afin de les adapter aux changements apportés au site web ou à la législation. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible à tout moment sur le Site et de cesser de l'utiliser en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.
Néanmoins, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du Client.
De même, toute condition contraire aux Conditions Générales demandée par le Client mais non acceptée par nous ne nous engage pas.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site Web constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre nous et le client.

ARTICLE 2 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, ressources de télécommunication, etc.) donnant accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication occasionnés par l'utilisation de ces équipements.

2.2. Pour passer une commande, le client doit remplir un formulaire d'enregistrement en ligne dans lequel certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement et l'exécution de sa commande et l'accès à certaines sections et/ou services du site.

Lorsque le client s'inscrit, il s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandé dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour.

Dans le cas où le client fournit des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous sommes en droit de ne pas accepter ses commandes.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris les mineurs, sauf s'il peut apporter la preuve d'une utilisation frauduleuse qui n'est pas causée par une faute ou une négligence de sa part.

Une adresse électronique valide est nécessaire pour créer un compte.

2.3. Le Client est tenu de choisir des données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui sont personnelles. Les données de connexion du Client lui permettent de s'identifier et d'accéder à son compte à tout moment et de passer des commandes.
Le client est responsable de la protection de la confidentialité de son compte et de ses identifiants. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à l'aide des identifiants du Client est réputée avoir été effectuée par le Client.

En conséquence, le client s'engage à garder ses données de connexion confidentielles et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Le Client a donc la possibilité de se déconnecter expressément après chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants, le Client peut demander de nouveaux identifiants en cliquant sur "Mot de passe oublié" dans la rubrique "Mon compte". Le Client sera alors invité à créer un nouveau mot de passe dans un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie précédemment lors de son inscription sur le Site.

2.4. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour sécuriser l'accès et les visites du site web et l'utilisation du site web conformément aux règles d'utilisation d'Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le site Web sera exempt d'anomalies, de virus, d'erreurs ou de bogues, que nous serons en mesure de rectifier ces problèmes, que le site Web fonctionnera sans aucune interruption ou panne, ou qu'il sera compatible avec tout matériel informatique ou toute configuration spécifique.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement indépendant de la volonté de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les travaux de maintenance peuvent avoir lieu sans que le client en soit informé au préalable.
Le Client confirme qu'il accepte les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment ses performances techniques, le temps de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert de données et les risques liés à la sécurité des communications.
En conséquence, le Client reconnaît que :

1. il utilise le site web à ses propres risques et périls, le site web et son contenu étant à sa disposition "en l'état" et en fonction de sa disponibilité ;
2. le Client est responsable de tout dommage subi par ses terminaux et/ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de la visite du Site ;
3. il doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le site ;
4. aucun conseil ou information, verbal ou écrit, obtenu par le Client auprès de nous ou lors de l'utilisation du Site ne peut entraîner la création de garanties qui ne sont pas expressément prévues dans les Conditions Générales ;
5. le Client est seul responsable de son utilisation du Site ;
6. le client est personnellement responsable de toute divulgation de ses données de connexion et, d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle ;
7. le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de visiter le Site.

2.5. Le client s'engage à ne pas enfreindre nos droits et s'engage :

1. d'utiliser et/ou de télécharger les informations figurant sur le site web sur son équipement exclusivement pour un usage personnel, non commercial et pour des périodes limitées ;
2. de n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi créées soient utilisées exclusivement à des fins personnelles, ce qui n'inclut notamment aucune reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ni aucune distribution de masse, qu'elle soit gratuite ou payante ;
3. à ne pas copier ou reproduire tout ou partie du site, notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
4. à ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, redistribuer, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou de la reproduction (illustrations, photos, contenu, texte, etc.) figurant sur le site et/ou notre nom, notre (nos) logo(s) et nos marques ou ceux d'un tiers ;
5. de mettre en place des systèmes de contrôle appropriés en fonction des évolutions techniques pour éviter toute piraterie du Site et notamment pour éviter toute utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
6. à nous informer dès qu'il a connaissance d'un piratage et notamment de toute utilisation illicite ou non contractuelle de tout ou partie du Site, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.6. Le client n'utilisera aucun dispositif, logiciel ou programme qui pourrait interférer ou chercher à interférer avec le bon fonctionnement du site web.
En conséquence, le Client s'engage, à chaque fois qu'il utilise le Site, à se comporter de manière normale et raisonnable et à ne pas entraver son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Le client s'engage en particulier :

1. ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées au cours de l'utilisation du site web ;
2. de ne pas accélérer la vitesse de défilement du contenu du site web de manière à modifier ou altérer son fonctionnement ;
3. de ne pas prendre d'autres mesures ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctions du site ;
4. ne pas accéder par fraude, maintenir une présence, entraver ou perturber les systèmes d'accès au site.

ARTICLE 3 - PROCÉDURE DE COMMANDE

3.1. Actuellement, seules les commandes pour livraison en France et dans plus de 50 autres pays du monde sont traitées sur le site.

3.2. Le client est invité à choisir l'article désiré sur le site web et à l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Le Client a ensuite la possibilité de continuer à acheter des articles en cliquant sur le bouton "Continuer mes achats". Le client peut à tout moment modifier ou supprimer les articles sélectionnés sur la page affichant son panier, en utilisant l'icône "Sac" disponible en haut à droite de toutes les pages du site web.

Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à consulter son panier en cliquant sur l'icône "Sac". A ce stade, le Client peut corriger toutes les erreurs de saisie éventuelles liées notamment à la nature des articles, ou supprimer des articles. Une fois que le Client a vérifié le détail de sa commande, il doit la confirmer comme définitive en cliquant sur "Commander".
Le Client doit être conscient que tous les articles sélectionnés dans son panier, mais pour lesquels il n'a pas confirmé définitivement la commande, continuent à être disponibles à la vente pour d'autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie que le prix en vigueur à la date où l'article a été sélectionné mais non confirmé ultérieurement restera effectif, le prix applicable étant le prix en vigueur au moment où le Client effectue le paiement de la commande.

Une fois le panier approuvé en cliquant sur le bouton "Commander", le client doit choisir entre 2 options :

- de s'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe (les "Secure Login Details") de passer une commande en utilisant son compte client ;
- de passer une commande en créant un compte client.
Le compte client permettra d'accéder à l'espace personnel "My BC Account" où, notamment, les commandes pourront être gérées et les factures consultées.

3.3. La procédure de commande sur le site web est la suivante :

1. Sélection des produits et des quantités puis ajout au panier,
2. Confirmation du panier,
3. Sélection de l'adresse de livraison,
4. Choix du mode de livraison et acceptation des conditions générales,
5. Choix du mode de paiement,
6. Confirmation du paiement,
7. Réception d'un courrier électronique, dans les meilleurs délais, accusant réception de la commande et du paiement.

Avant de cliquer sur le bouton "Commander", le client peut consulter le détail de sa commande et le prix total à ces différentes étapes et revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3.4. La commande ne devient définitive que lorsqu'elle a été confirmée par l'envoi par nos soins d'un courrier électronique de confirmation de commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l'adresse électronique indiquée par le Client sur le formulaire d'inscription visé à l'article 2.2 ci-dessus.

Nous conservons les confirmations de commande électroniques envoyées aux clients sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées par écrit au service clientèle en utilisant les coordonnées de l'article 8 ci-dessous ou être consultées directement à partir du compte du Client.

Les informations contractuelles et les conditions générales sont présentées sur le site Internet exclusivement en français et en anglais.

3.5. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un client si l'une des raisons légitimes suivantes s'applique :

1. en cas de litige avec le client relatif au paiement d'une commande antérieure,
2. si les quantités de marchandises commandées sont anormalement élevées pour un consommateur ou un client non professionnel,
3. les informations requises pour le paiement et/ou la livraison des marchandises sont erronées et ne peuvent être vérifiées,
4. le client est âgé de moins de 18 ans.

3.6 En tout état de cause, en passant une commande, le client est tenu d'effectuer le paiement de cette commande.

ARTICLE 4 - PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS MARCHANDISES

4.1. Une description individuelle de nos produits est disponible sur le site web dans la section "SHOP". Cette description fait référence aux caractéristiques essentielles des marchandises. En cas de doute ou si des informations complémentaires sont nécessaires, le client peut contacter notre service clientèle, dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous.

Les photographies montrant les biens sur le site web sont fournies à titre d'illustration.

4.2. Nos offres de produits et nos prix sont valables, sauf indication d'une durée spécifique, tant qu'ils sont visibles sur notre site web, dans la mesure des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande du Client, celui-ci en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'échanger le produit initialement commandé en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous.

En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées par le client seront remboursées dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

ARTICLE 5 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - FRAIS D'EXPÉDITION

5.1. Les prix des marchandises figurant sur le site web peuvent être consultés dans la section "SHOP".

Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de manutention et d'emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais d'expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont mentionnés au stade final de la commande.

Le montant des frais d'expédition dépend du mode de livraison choisi par le client au moment où il passe sa commande et du pays de livraison, tel que mentionné au moment de la création de votre compte.

Le montant total payable par le client apparaît sur la page de confirmation de la commande.

5.2. Le prix de vente des biens est le prix applicable au jour de la commande. Lorsqu'une promotion s'applique aux prix, nous acceptons d'appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de promotion.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des marchandises à tout moment. Néanmoins, les marchandises seront facturées sur la base des prix applicables le jour de la commande du client.

1. soit par carte bancaire, directement sur le site, en utilisant le système de paiement par carte bancaire à distance (paiement sécurisé certifié et garanti par la banque). La carte sera débitée à la réception de la commande ;
2. ou via un compte Paypal. Le montant de l'achat sera immédiatement débité du compte Paypal du client et la commande sera considérée comme confirmée une fois que les centres de paiement bancaire auront confirmé leur accord, ce qui pourrait entraîner une modification du délai de livraison indiqué à la date de passation de la commande.
3. Par virement bancaire

5.4. Une facture est automatiquement délivrée au client par courrier électronique.

5.5. Le site web est protégé par un système sécurisé. Ainsi, nous avons adopté le protocole d'authentification STRIPE et PAYPAL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles associées aux moyens de paiement. Les commandes payées par virement bancaire sont effectuées par l'intermédiaire de la banque CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. - GENERALITES
Les marchandises sont livrées au point de collecte ou à l'adresse de livraison fournie par le client, au moment de sa commande.

Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la livraison puisse avoir lieu. Le client doit donc fournir toutes les informations essentielles à la livraison, notamment l'adresse précise du lieu de livraison, son numéro de téléphone et toute information supplémentaire nécessaire pour accéder aux locaux (code de la porte, etc.).
En l'absence de ces informations, nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel défaut de livraison. Dans ces circonstances, les marchandises seront retournées à notre entrepôt et le client devra contacter notre service clientèle, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 8 ci-dessous, pour connaître les démarches à suivre pour faire livrer à nouveau les marchandises si le client le demande, à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard du client dans la collecte de ses biens.

6.2. - DÉLAIS DE LIVRAISON
Cette question est traitée en externe.

6.2.1 Un service rapide et fiable est assuré pour la livraison de vos commandes en France métropolitaine (hors Corse) (environ 48 heures) à votre domicile ou sur votre lieu de travail ou, si cela est plus pratique, au bureau de poste le plus proche où elles peuvent être déposées si vous êtes absent. Nous proposons également la livraison par enlèvement de colis et la livraison express 24 heures sur 24 pour toute commande passée avant midi.

La livraison dans d'autres parties du monde est assurée par l'un des principaux transporteurs mondiaux. La livraison aura lieu le plus rapidement possible, en fonction du pays et en supposant qu'il n'y ait pas de retard de douane. Si vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, un bon de livraison vous sera laissé. Veuillez suivre les instructions figurant sur le bon de livraison. Vous ne devez pas attendre trop longtemps avant de récupérer votre colis car il nous sera retourné.

Pour que vous receviez votre commande le plus rapidement possible, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent pendant la journée (par exemple votre lieu de travail), ou de veiller à ce que quelqu'un soit disponible pour recevoir le colis à votre place (par exemple votre concierge).

6.3. - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Comme la livraison des marchandises est effectuée par un prestataire de services que nous avons choisi, les marchandises voyagent à nos risques et périls, sauf circonstances particulières.
Le client a néanmoins le devoir de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de marchandises livrées à la réception et de noter sur le bon de livraison les éventuelles anomalies en cas d'avarie et/ou de manquants, en en conservant une copie.
Toute réclamation relative à la livraison des marchandises doit être formulée, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au transporteur (dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison) et/ou à notre service clientèle (dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous).

Un courriel peut également être envoyé à notre service clientèle.
Une fois notre accord confirmé, le client peut nous retourner les marchandises en question (dans leur état d'origine et avec tous les documents commerciaux joints à la livraison) et demander soit

1. une nouvelle livraison des marchandises commandées,
2. ou la réparation des biens en question ou l'échange contre des biens de même valeur,
3. soit l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées et des frais d'expédition engagés pour la restitution du bien endommagé en question.

6.4. -SURVEILLER L'ÉVOLUTION DE LA COMMANDE

Le client peut suivre l'évolution de sa commande en se connectant à son compte dans la section "Mon compte BC" ou en contactant le service clientèle du vendeur par courrier électronique à l'adresse savbxc@betonxcire.com.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRAIT

7.1. Après réception des marchandises, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à en donner les raisons ni à payer de frais, à l'exception des frais de livraison et de retour initiaux (sauf si le droit de rétractation est exercé à la suite d'une erreur de notre part dans le traitement de la commande ou dans le cas où une réclamation est faite au titre de la garantie légale ou commerciale).

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les remboursements seront limités au prix des marchandises retournées. Les remboursements seront effectués le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours après la date de réception des marchandises. Le prix des marchandises en question sera remboursé par le biais du mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l'achat. Le paiement contre remboursement ne sera pas accepté pour quelque raison que ce soit.

Le droit de rétractation peut être exercé une fois que la commande a été passée, même si les marchandises n'ont pas encore été livrées au client.

Si les biens ont été livrés, ce droit de rétractation ne sera accepté que pour les biens retournés au plus tard 14 jours après la décision de rétractation du client et à condition qu'ils soient retournés dans un état neuf et complet (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine et qu'ils puissent être remis en vente.

Les marchandises retournées qui sont, notamment, incomplètes, abîmées, endommagées, tachées ou souillées par le client ne seront pas acceptées.

7.2. Avant tout retour de marchandises, nous vous conseillons d'avoir votre facture à portée de main et de contacter notre service clientèle, dont les coordonnées figurent à l'article 8, qui vous informera des mesures à prendre pour que votre dossier soit traité le plus rapidement possible.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Service clientèle, dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous, au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple par courrier électronique et en renvoyant le "formulaire de retour" complété à son colis de retour). 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative aux marchandises, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h :
E-mail : s
avbxc@betonxcire.com Adresse : BC Hat Développement - 14, Avenue Claude Vellefaux- 75010 PARIS

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALISATION DES MARCHANDISES

9.1. Toutes les marques, logos, autres signes distinctifs, visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le site Internet sont soumis au droit d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments du Site est donc strictement interdite, sans l'accord préalable et écrit de notre société ou de nos partenaires.

9.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les biens, le contenu du Site et toute information portée à sa connaissance de manière à porter atteinte à nos droits ou à ceux de nos partenaires et à ne jamais les utiliser de manière à constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 - GARANTIES STATUTAIRES
BC Hat Developpement est le vendeur donnant une garantie quant à la conformité des biens vendus. Son adresse permanente est le 915, Route de la Turche - 74260 LES GETS. 

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du produit au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés du bien vendu conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat et est tenu responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Elle est également responsable de tout défaut de conformité causé par l'emballage ou les instructions de montage, ou par le si elle en a assumé la responsabilité dans le cadre du contrat ou si elle l'a fait exécuter sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le produit est conforme au contrat :
1) S'il est adapté à l'usage habituellement associé à un tel produit et, le cas échéant :

1. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ;
2. s'il présente les caractéristiques qu'un acheteur pourrait raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité et l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il convient à toute exigence particulière de l'acheteur qui a été portée à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptée.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans après la livraison du produit.

L'article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Il est à noter qu'en ce qui concerne la garantie légale de conformité, le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ses droits,
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, dans les conditions de frais prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation.
- est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit pendant 24 mois à compter de la livraison du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.
Le consommateur peut également décider d'invoquer la garantie des vices cachés de la chose vendue en application de l'article 1641 du Code civil et, dans ces conditions, peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix du produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION

11.1. Le client peut résilier son compte, à tout moment et sans préavis, en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : savbxc@betonxcire.com.

11.2. Si le Client ne respecte pas l'une des clauses des Conditions Générales, nous serons en droit de résilier le compte du Client de plein droit et sans qu'aucune action judiciaire ne soit nécessaire, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécution par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception qui n'a pas été respectée.

1. Nous confirmons que nous pouvons être amenés à résilier le compte du client dans le cas où il serait inactif, conformément à la réglementation relative au stockage des données personnelles.

 11.3. Le client sera informé par courrier électronique ou par lettre que son compte a été désactivé.

ARTICLE 12 - EFFETS DE LA RÉSILIATION DU COMPTE DU CLIENT

12.1. Si le compte du Client est résilié, pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra plus passer de commandes en ligne sur le Site à compter de la date effective de résiliation de son compte.

12.2. Quelle qu'en soit la raison, la résiliation du compte du client ne donne pas droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

article 13 - TRAITEMENT DES FICHES PERSONNELLES

13.1. Nous nous efforçons de protéger la vie privée des clients du site web en respectant la réglementation française en vigueur en la matière. Les informations recueillies lors de la visite du Site et de la création d'un compte font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la CNIL sous le n° 2095976.
Nous ne collectons aucune information relative au Client à son insu et sans son accord. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client et aux relations commerciales entre le Client et nous.

Les données recueillies nous permettent également d'améliorer et de personnaliser le contenu du site web. Nous utilisons donc ces données pour réaliser des études statistiques et d'audience.
Afin de pouvoir passer des commandes sur le site Web, le client doit fournir des données d'identification. Les données identifiées par un astérisque sont indispensables pour l'enregistrement et l'ouverture du compte du Client. Si elles ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas traiter la demande d'enregistrement du client et celui-ci ne pourra pas passer de commandes sur le site. Les autres informations sont utilisées pour en savoir plus sur le Client et sont donc facultatives. Le client a la possibilité de ne pas répondre à ces questions.

13.2. Les données personnelles collectées sont utilisées par nous, et nous sommes le contrôleur des données. Elles peuvent également être transmises aux sociétés impliquées dans le traitement des commandes passées par le client, telles que les sociétés chargées de l'exécution des commandes, du paiement et de la livraison, ainsi qu'à nos prestataires de services chargés de la gestion du site web et de notre base de données, qui sont tous tenus à une obligation de non-divulgation.
Avec l'accord préalable exprès du client, les informations relatives au client peuvent être divulguées à nos partenaires commerciaux.
En fonction des choix effectués lors de la création du compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de notre part, et de nos partenaires, comme indiqué lors de la création du compte.

Si le client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en écrivant à l'adresse électronique ou postale suivante : savbxc@betonxcire.com.

Nous ne vendrons ni ne louerons aucune information ou donnée divulguée par le client sans son accord préalable explicite.
Les informations ainsi recueillies sont stockées dans un endroit sûr et ne peuvent être consultées que par le personnel autorisé. Des procédures électroniques de sauvegarde des données collectées sur le site sont également mises en œuvre, conformément à la loi française relative aux données personnelles.

13.3. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016, le Client dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de toutes ses données personnelles. Le Client a également le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés par le Client à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à BC Hat Developpement, 14 avenue Claude Vellefaux 75010 Les Gets ou en envoyant un courriel à savbxc@betonxcire.com.The. Le Client doit prouver son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d'identité.

13.4 Enfin, le Site utilise des applications informatiques provenant de tiers, qui permettent au Client de partager le contenu du Site avec d'autres personnes ou d'informer ces autres personnes de son opinion concernant tout aspect du contenu du Site. C'est le cas notamment des boutons "Partager" et "J'aime" utilisés sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc.).

Lorsque le client visite une page du site web contenant un bouton de ce type, son navigateur se connecte directement aux serveurs du réseau social et

1. s'il est connecté au réseau social pendant la navigation, les boutons d'application permettent de relier les pages visitées à son compte ;
2. s'il interagit en utilisant des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront envoyées au réseau social et publiées dans son compte.

Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées via le site web à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site web.

Le Client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour connaître les fins, notamment publicitaires, auxquelles seront utilisées les informations de navigation recueillies par le biais de ces boutons d'application.

article 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation de responsabilité
Les biens présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

De même, nous ne pouvons pas garantir que les biens commandés répondront à toutes les attentes du Client, mais seulement qu'ils seront conformes aux caractéristiques essentielles de l'article telles que décrites sur le Site.

14.2 Force majeure
Ni nous ni le client ne manquerons à nos obligations contractuelles si l'exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par des circonstances de force majeure.

article 15 - DROIT APPLICABLE - MEDIATION - LITIGES

15.1. Les conditions générales ont été rédigées en français qui, en toutes circonstances, sera considéré comme la langue unique des parties.
L'interprétation et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que tous les documents subséquents ou consécutifs, sont régis par le droit français, quelles que soient la nationalité et l'adresse du Client.

15.2. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. A cette fin, le Client est invité à contacter par écrit le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et référence de la commande.

Le client a également la possibilité de soumettre l'affaire à la médiation. Le médiateur ne sera pas un juge ou un arbitre ; il sera un tiers neutre et impartial, indépendant de nous. À cet égard, nous suggérons au Client de se référer à la plate-forme de médiation de la cnmp (www.cnpm-mediation-consommation.eu)
Cette procédure de médiation ne peut être déclenchée que si le service clientèle n'a pas apporté de réponse satisfaisante à la demande écrite du client.

Dans ces circonstances, le client peut prendre contact avec le médiateur par le biais de l'internet sur le site web (www.cnpm-mediation-consommation.eu)

15.3. Tout litige résultant des Conditions Générales, et de tous documents subséquents ou consécutifs, sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents, même en cas de procédure contre une caution, de pluralité de défendeurs ou de demandes en référé.