Mentions Légales
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Article 6-III et Article 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Article 22 et Article 32
Code de la consommation : Article L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : Article 286 ter
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- numéro et ville d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers : REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS D'ANNECY : 384 743 456
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