Mentions Légales

Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique : Article 6-III et article 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Article 22 et article 32
Code de la consommation : Article L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : Article 286 ter

Identification du site web

1. Nom du site: Béton Ciré
2. URL complet du site web : https://www.betonxcire.com

Identification du propriétaire du site web

1. la dénomination sociale et la forme sociale : BC HAT DEVELOPPEMENT//Béton Ciré
2. l'adresse du siège social : 915 Route de la Turche 74260 - LES GETS - France
3. contact par courrier électronique : contactus@betonxcire.com

Insertion de numéros d'identification

1. le numéro et la ville d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers : REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS D'ANNECY : 384 743 456
2. capital social de la société : 7 622,45
3. Numéro deTVA (article 286ter du Code général des impôts) : 26 384 743 456 FR

Publication sur le site web

1. le nom du responsable de la publication: Amélie Le Roux
2. webmaster du site : Amélie Le Roux

 Concepteur du site web

1. nom ou raison sociale : WILL WONG CO
2. courrier électronique et/ou téléphone: will@willwong.hk / +17788553954

 Hôte du site web

1. Nom de l'hôte: Shopify
2. Siège social : 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa, ON K2P 1L4 Canada
3. Tél : 1-888-746-7439